MASSON NICOLAS Annonce légale - Arrêt de la cour d'appel

MASSON NICOLAS (Siren : 440704922) 55500 DOMREMY AUX BOIS

Forme Juridique:
Événement:
Arrêt de la cour d'appel
Paru dans:
Echos de la Meuse (Les)
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Tribunal de Grande Instance de BAR-LE-DUC Par jugement du 12 novembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de BAR-LE-DUC a constaté son dessaisissement suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de NANCY du 28 octobre 2015 infirmant e

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