Commune de HAM EN ARTOIS Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de HAM EN ARTOIS (Siren : 216204073) 62190 HAM EN ARTOIS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Echo de la Lys (L')
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Commune de HAM EN ARTOIS PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE CONSULTATION DU PUBLIC Le public est informé qu'il a été décidé de procéder à une consultation du public sur les dispositions du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Ham en Artois. Le projet de modification simplifiée porte sur des modifications de certains points de règlement et elle prend en compte les évolutions introd

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de HAM EN ARTOIS

Veuillez patienter...