Syndicat Mixte d'Assainissement de La Plaine entre L'Agly et La Têt Annonce légale - Autorisation administrative

Syndicat Mixte d'Assainissement de La Plaine entre L'Agly et La Têt

Forme Juridique:
Syndicat mixte
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Indépendant (L') /Edition de Perpignan
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

403669 AVIS AU PUBLIC Préfet des Pyrénées-Orientales Le public est informé que, par arrêté n° PREF/DCL/BUFIC 2015316-0001 du 12 novembre 2015, la préfète des Pyrénées-Orientales a autorisé le Syndicat Mixte d'Assainissement de La Plaine entre L'Agly et La Têt (SMATA) à exploiter une carrière en vue de la réalisation du bassin amont de rétention des eaux pluviales de La Courragade à Perpignan

Veuillez patienter...