GENERALE DE SANTE Annonce légale - Convocation aux assemblées

GENERALE DE SANTE (Siren : 383699048) 75116 PARIS 16

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
56 967 821 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Gazette du palais (La)
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

GÉNÉRALE DE SANTÉ Société anonyme au capital de 56 967 821,25 euros Siège social : 96, avenue d'Iéna 75116 Paris R.C.S. Paris 383 699 048 Avis de convocation MM. les actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 16 décembre 2015 à 10 heures au Centre de Conférence Capital 8, 32, rue de Monceau, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire 1. Rapports du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires aux Comptes. 2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2015. 3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2015. 4. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2015. 5. Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 6. Ratification de la nomination par cooptation de la société Ramsay Health Care (UK) Limited, représentée par Monsieur Roderick MCGEOCH, en remplacement d'un administrateur démissionnaire. 7. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pascal ROCHÉ, Directeur général, au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015. 8. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Filippo MONTELEONE, Directeur général délégué jusqu'au 6 janvier 2015, au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015. 9. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Christopher REX, Président du Conseil d'Administration, au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015. 10. Nomination du Cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices. 11. Nomination du Cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six exercices. 12. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. Assemblée Générale Extraordinaire 13. Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts de la Société « Dénomination ». 14. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. A Modalités de participation à l'Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, la date d'inscription est fixée au 14 décembre 2015 zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. B Modalités de vote à l'Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d'admission : — pour l'actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l'Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, — pour l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de Mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l'établissement bancaire dé

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