SCI BEZONS RIVES DE SEINE Annonce légale - Arrêté préfectoral

SCI BEZONS RIVES DE SEINE

Forme Juridique:
Société civile immobilière
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition du Val d'Oise
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DU VAL D'OISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL D'OISE Service de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Environnement (SAFE) AVIS CODE DE L'ENVIRONNEMENT LIVRE II TITRE 1er Par arrêté préfectoral N° 2015/12765 Monsieur le Préfet du Val-d'Oise a autorisé , au titre du Code de l'environnement Livre II titre 1er la SCI BEZONS RIVES DE SEINE à réaliser temporairement les travaux de pompage et de rabattement de nappe en phase chantier nécessaires à la réalisation d'un ensemble immobilier sis au 128-130 avenue Jean Jaurès situé à BEZONS. Les travaux relèvement des rubriques 1.1.1.0. 1.2.2.0. 2.2.1.0. 2.2.3.0., en application de l'article R 214-1 du code de l'environnement et seront réalisés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier présenté ain

Veuillez patienter...