COMMUNE DE BREUIL LE SEC Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BREUIL LE SEC (Siren : 216001065) 60840 BREUIL LE SEC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de l'Oise
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BREUIL LE SEC AVIS D'AFFICHAGE DE LA DELIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Une copie de la délibération du Conseil Municipal de BREUIL LE SEC du 10 novembre 2015 approuvant la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune est affichée en mairie depuis le 23 novembre 2015. Conformément aux articles R.123-24 e

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