COMMUNE DE BALAGNY SUR THERAIN Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BALAGNY SUR THERAIN (Siren : 216000430) 60250 BALAGNY SUR THERAIN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de l'Oise
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BALAGNY SUR THERAIN Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal de BALAGNY SUR THERAIN, a institué un Droit de Pré

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