COMMUNE DE BAZICOURT Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE BAZICOURT (Siren : 216000497) 60700 BAZICOURT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de l'Oise
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PROJET DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) SUR LES COMMUNES DE BAZICOURT ET DE SAINT MARTIN LONGUEAU MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération du 24 novembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé, conformément à la réglementation en vigueur, de mettre à disposition du public l'étude d'impact relative à la procédure de création de la ZAC sur les communes de Bazicourt et de Saint Martin Longueau. Un dossier comprenant l'étude d'impact, son résumé non technique ainsi que l'avis émis par l'autorit

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