Communauté de Communes La Domitienne Annonce légale - Avis administratif

Communauté de Communes La Domitienne

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Midi Libre /Edition de Montpellier
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

404233 DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET CESSIBILITÉ Sous-préfecture de Béziers Communauté de Communes (CC) La Domitienne Zone d'activités de Viargues sur la commune de Colombiers Extrait de l'arrêté n° 2015-II-1780 du 23 novembre 2015 Article 1 : est déclaré d'utilité publique le pr

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