COMMUNE DE HAYANGE Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE HAYANGE (Siren : 215703067) 57700 HAYANGE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Le Republicain Lorrain
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE HAYANGE APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº09 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.) Par délibération en date du 18 novembre 2015, le Conseil Municipal de Hayange, Moselle, a décidé d'approuver la modification nº9 du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). Une copie de la délibération est affichée en Mairie depuis

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