Commune de Coarraze Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Coarraze (Siren : 216401919) 64800 COARRAZE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Eclair des Pyrénées (L')
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ao_pp_62539020 Commune de Coarraze AVIS AU PUBLIC Modification Simplifiée n° 1 du plan d'occupation des sols Par délibération du 29 septembre 2015, le Conseil municipal de la commune de Coarraze a décidé de prescrire la modification n°1 du plan d'occupation des sols afin de supprimer les superficies minimum des terrains du règlement des zones UB, 1NA, NB, NC et ND. Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un

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