COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLÉES DUNOISES Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLÉES DUNOISES

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Echo de Brou (L')
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLÉES DUNOISES Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération en date du 05 novembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan L

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