Communauté de Communes du Loir Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Loir (Siren : 244900924) 49140 SEICHES SUR LE LOIR

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition d'Angers
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de MONTREUIL-SUR-LOIR Modification simplifiée nº 1 du PLU de Montreuil-sur-Loir AVIS Par délibération du conseil communautaire en date du 19 novembre 2015, la communauté de communes du Loir a décidé la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Montreuil-sur-Loir afin notamment de supprimer les règles relatives à la superficie minimale des terrains et d'autoriser la création d'annexes non accolées dans les écarts. Le dossier sera consultable à la mairie de Montreuil-sur-Loir du mardi 8 décembre 2015 au mardi 19 janvier 2016, aux jours et he

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