SYNDICAT MIXTE DECOSET Annonce légale - Arrêté préfectoral

SYNDICAT MIXTE DECOSET (Siren : 253102636) 31240

Forme Juridique:
Syndicat mixte communal
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Voix du midi (La)
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

199210 PREFET de la HAUTE GARONNE Direction départementale des Territoires Service Environnement, Eau et Foret Unité des procédures environnementales Par arrêté préfectoral du 12 novembre 2015, la déchetterie exploitée par le Syndicat mixte Decoset à Montgiscard est enregistrée au titre de la législation relative

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