Communauté de commune de l'Outre-Forêt Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de commune de l'Outre-Forêt

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU HATTGAU Elaboration Approbation Communauté de communes de l'Outre-Forêt Par délibération en date du 21 octobre 2015, le conseil communautaire a approuvé l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau. Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la communaut

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