Commune de Amnéville-les-Thermes Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Amnéville-les-Thermes (Siren : 215700196) 57360 AMNEVILLE LES THERMES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Le Republicain Lorrain
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Amnéville-les-Thermes PRESCRIPTION DE LA 22ème MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS L'arrêté du Maire nº 166.2015 en date du 01/10/2015 portant prescription de la 22ème

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