commune de Saint-Pierre Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de Saint-Pierre (Siren : 219740164) ST PIERRE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Quotidien de la Réunion (Le)
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC Objet : 5e Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération du 10 novembre 2015 Affaire n° 14 14/768 le conseil municipal a approuvé la 5e Modification du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pierre menée en application des articles L. 123-13-1 et R.123 24 du Code de l'Urbanisme La 5e Modification porte uniquement sur la ZAC Pierrefonds Aérodrome et a pour objet : le déplacement de l'emplacement réservé n° 228 la modification du règlement de l'article AUzp 7 du Plan Local Urbanisme Cette

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