PRÉFECTURE DE LA CREUSE Annonce légale - Avis administratif

PRÉFECTURE DE LA CREUSE

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Creuse
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS AU PUBLIC Un arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2015 porte, d'une part, déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement et, d'autre part, autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-4 du même code, des travaux d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de « La Petite Creuse » (à l'exception du bassin versant « des Martinats » en amont du barrage du Béroux, sur le cours d'eau du même nom) situés sur le territoire de communes adhérant au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Boussac, Châtelus-Malvaleix, au syndicat intercommunal d'aménagement de la rivière Creuse et de ses affluents (SIARCA) et à la Communauté de communes du carrefour des Quatre-Provinces, ainsi que de la commune de Saint-Dizier-la-Tour, maîtres d'ouvrage de ce projet. Le dossier relatif à cette opération est mis à la disposition du public, pendant deux (2) mois, à c

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