DREAL Lorraine Annonce légale - Arrêté préfectoral

DREAL Lorraine

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

13007 PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Direction des Libertés Publiques Bureau de l'Utilité publique et de l'environnement Autorisation, au titre du code de l'environnement, Livre II, Titre 1er, de l'aménagement de la mise à 2x2 voies de la RN4 de Saint Georges à Heming dans le cadre du rejet d'eaux pluviales et de l'impact sur le milieu aquatique sur le territoire des communes de Saint Georges, Landange, Gondrexange, Hertzing et Heming Pétitionnaire : DREAL Lorraine Par arrêté préfectoral n° 2015 DDT/SABE-EAU-N° 40 du 19 novembre 2015, le pétitionnaire susvisé est autorisé, au titre du code de l'environnement et aux conditions de cet arrêté, à procéder aux travaux consistant en la réalisation de la mise en 2x2 voies par un doublement sur place du tronçon de la RN4 entre Saint-Georges et Héming existant sur une longuer de 5.05 km en bidirectionnelle sur le terri

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