LES ESSARTS Annonce légale - Création d'entreprise

LES ESSARTS (Siren : 814943734) 57140 SAULNY

Forme Juridique:
Groupement foncier agricole
Capital:
33 771 €
Événement:
Création d'entreprise
Paru dans:
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

20708 Etude MeGROUlX 5 1 A, Avenue d e Thionville 57140 WOIPPY Tel 0 3 8 7 3 3 6 9 2 0 CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par Me Georges GROUIX, Notaire à WOIPPY C57140], 51 A avenue de Thionville, le 09/11/2015, a été constituée un Groupement foncier rural ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES ESSARTS Siège : SAULNY (Moselle), 5 rue de Vigneulles Objet : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusionde baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens. la propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoineou dont il aura lajouissance par suite d'apport, d'acquisit

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