APEI LE GITE Annonce légale - Projet de Fusion

APEI LE GITE (Siren : 775744543) 95310 SAINT OUEN L'AUMONE

Forme Juridique:
Association déclarée
Événement:
Projet de Fusion
Paru dans:
Gazette du Val d'Oise (La)
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

71292049 L'Association d'Action et d'Insertion Sociale, dénommée ANAIS Association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 28 août 2007 (publié au journal officiel du 30 août 2007 sous le numéro 200) ; dont le siège social est situé 32 rue Eiffel CS 20287 61008 Alençon Cedex ; Déclarée à la préfecture de l'Orne le 28 octobre 1954 sous le numéro 670, publiée au journal officiel du 6 novembre 1954, sous le numéro 10508, Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 629 272 et sous le numéro SIRET 775 629 272 00607 ; Ayant pour objet d'accueillir, d'éduquer, de former, de promouvoir et insérer, d'héberger et de soigner toutes personnes handicapées ou dépendantes à tous les âges de la vie. L'Association de Parents et Amis, dénommée APEI LE GITE Association loi 1901, créée le 17 mai 1966 sous le titre Association de Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) de Pontoise et de ses environs, publiée au journal officiel du 2 juin 1966 sous le numéro 126, devenue l'APEI LE GITE suite à la fusion réalisée le 6 janvier 1994 avec l'association des Infirmes Moteurs Cérébraux de Pontoise et ses environs ; dont le siège social est situé Parc d'activités des Béthunes, 5 rue du Rapporteur, BP 59037, Saint-Ouen-L'Aumône, 95071 Cergy-Pontoise Cedex, Immatriculée à la Préfecture du Val d'Oise sous le numéro W 953 000 262, et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 744 543 et sous le numéro SIRET 775 744 543 00106 ; Ayant, notamment, pour objet de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement physique, intellectuel et moral des personnes, enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap mental, ou de polyhandicap, par l'éducation, la formation, l'exercice d'une activité de type professionnel, l'hébergement, l'insertion et l'intégration éducative, sociale et professionnelle, l'organisation de leurs loisirs. D'apporter, dans toute la mesure du possible, aux enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap mental ou de polyhandicap et à leurs familles, et aux représentants légaux, le soutien moral dont ils ont besoin, de favoriser et entretenir entre eux un esprit d'entraide et de solidarité nécessaire. De poursuivre sur tous les plans, l'étude et la défense des intérêts généraux des personnes, enfants, adolescents ou adultes, en situation de handicap mental ou de polyhandicap, de leurs familles, et de leurs représentants légaux et d'obtenir toute mesure législative et réglementaire en leur faveur. AVIS DE FUSION 1. L'association APEI LE GITE et l'association ANAIS, sus-désignées, ont établi le 03 novembre 2015, par acte sous-seing privé à Saint Ouen l'Aumône, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, l'association APEI LE GITE ferait apport à titre de fusionabsorption à l'association ANAIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de l'association APEI LE GITE sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de l'association APEI LE GITE devant être dévolue à l'association ANAIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de l'association APEI LE GITE et de l'association ANAIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des associations intéressées, et régulièreme

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