Commune de Chalezeule Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Chalezeule (Siren : 212501126) 25220 CHALEZEULE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Doubs
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Chalezeule MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2 du Plan Local d'Urbanisme La commune de Chalezeule a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme. La modification simplifiée nº 2 concerne l'adaptation du règlement écrit des zones UZe, 1AUZ et 1AUZc pour le mettre en adéquation avec le projet du parc d'activités commerciales sur la ZAC « Les Marnières », et notamment les règles de hauteur et de stationnement. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le cas échéan

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