Communauté de communes de l'ORÉE de BERCÉ-BELINOIS Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes de l'ORÉE de BERCÉ-BELINOIS

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Sarthe
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Établissement public de coopération intercommunale Communauté de communes de l'ORÉE de BERCÉ-BELINOIS Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ou communautaire AVIS Par délibération en date du 17 novembre 2015, l'organe délibérant de l'EP

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