COMMUNE DE USSEAU Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE USSEAU (Siren : 217903343) 79210 USSEAU

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE USSEAU INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération en date du 6 novembre 2015, le Conseil Municipal de Usseau a institué un Droit de Préemption sur les parcelles ZI 83, ZI 154 et les parcelles AC 312, AC 313 de

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