SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS Annonce légale - Création d'entreprise

SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS (Siren : 814959045) 33230 COUTRAS

Forme Juridique:
Personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Capital:
1 013 675 €
Événement:
Création d'entreprise
Paru dans:
Vie économique du sud ouest (La)
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Paris du 04-11-2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole sous forme de société par actions simplifiée Dénomination : SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS Siège : 18 rue Sully 33230 Coutras Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital variable: Le capital initial est fixé à 1 013 675 €. Le capital autorisé, dans la limite duquel le capital effectif varie librement à la hausse, est fixé à 1 500 000 €. En baisse, le capital effectif ne peut descendre en-dessous d'une somme égale au quart du capital effectif le plus élevé atteint depuis la constitution de la société. Objet : effectuer ou faire effectuer, avec transfert de propriété, les opérations ciaprès, sur les produits également ci-après : à titre principal : collecte, stockage, traitement, commercialisation des alcools destinés aux bio-carburants et/ou à l'industrie, de manière accessoire : recours traitement à façon des alcools destinés aux bio-carburants et à l'industrie. Elle a pour objet de réduire, au bénéfice de ses membres et par l'effort commun de ceuxci, le prix de revient et la recherche du meilleur prix de vente. Droit de vote : Sous réserve des dispositions légales et statutaires, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Toutes les cessions ou transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, entre associés ou à un tiers Notaires non associé et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, sont soumises à l'agrément préalable du Comité de Direction. Comité de direction : Sont nommées pour une durée de cinq (5) exercices, étant indiqué que le renouvellement des sièges se fait par 1/5ème à l'issue de chaque assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice et que pour la mise en place du premier renouvellement, la durée du mandat sera exceptionnellement raccourcie à 1, 2 , 3 ou 4 exercices pour 4 des 5 membres du Comité de Direction, établi par ordre décroissant d'

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