CM-CIC TRESORERIE AAAM Annonce légale - Convocation aux assemblées

CM-CIC TRESORERIE AAAM (Siren : 338420979) 75009 PARIS 09

Forme Juridique:
Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration
Capital:
3 811 225 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

059244 Petites-Affiches CM-CIC TRESORERIE AAAm Société d'investissement à capital variable Siège social : 6, avenue de Provence 75009 PARIS 338 420 979 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de CM-CIC TRESORERIE AAAm, Société d'investissement à capital variable (SICAV), sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 10 décembre 2015 à 10 h, à Paris (2e) 4, rue Gaillon, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015, — Rapport spécial du commissaire aux comptes, — Examen et approbation des comptes annuels Quitus aux administrateurs, — Affectation des résultats, — Fixation du montant des jetons de présence, — Questions diverses, — Pouvoirs. Seront soumises à l'assemblée en vue de leur approbation les résolutions suivantes : Première résolution L'assemblée générale, présentation faite du rapport du conseil d'administration et après lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015, bilan, compte de résultat et annexe, tels qu'ils lui sont présentés. Elle constate que le capital social qui était composé de 6.996,496 actions le 30 septembre 2014 soit un capital de 457.012.449,22 €, comportait 5.116,825 actions le 30 septembre 2015 soit un capital de 334.009.500,27 €. En conséquence, l'assemblée donne quitus de leur gestion aux membres du conseil d'administration pour cet exercice. Deuxième résolution L'assemblée générale constate que le résultat composé du résultat net de 37.380,96 € et du compte de régularisation des revenus de l'exercice de 14.106,71 € de l'exercice est de 23.274,25 € intégralement capitalisable. Puis, en application de l'article 27 des statuts sociaux, l'assemblée générale prend acte de cette affectation. Elle prend également acte qu'il n'y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. Elle constate que le montant des sommes distribuables afférentes aux moinsvalues nettes s'élève à 165.244,42 €. Cette somme sera capitalisée. Troisième résolution L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article 225-38 du code de commerce et en approuve les conclusions. Quatrième résolution L'assemblée générale décide de mettre à la disposition du conseil d'administration pour l'exercice 2014-2015 la somme de 1.500 € au titre des jetons de présence. Cinquième résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du code de commerce, modifié par Décret no 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 2, doivent, conformément aux dispositions légales et règlementaires, être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique. Ces demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution et d'une attestation d'inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter, ou voter par correspondance. Conformément à l'article R. 225-85, modifié par Décret no 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 4, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un ma

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