Commune de Broussy-le-Grand Annonce légale - Autorisation administrative

Commune de Broussy-le-Grand (Siren : 215100843) 51230 BROUSSY LE GRAND

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Union de la Marne (L')
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Broussy-le-Grand MENTION DE DÉLIBÉRATION DUCONSEIL MUNICIPAL Par délibération en date du lundi 9 novembre 2015, le Conseil municipal a autorisé M. le m

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