Communauté de Communes La Domitienne Annonce légale - Avis administratif

Communauté de Communes La Domitienne

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Marseillaise (La)/Languedoc
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS Communauté de Communes (CC) La Domitienne Zone d'activités de Viargues sur la commune de Colombiers EXTRAIT DE L'ARRETE N° 2015-II 1780 du 23 novembre 2015 Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité ARTICLE 1 : Est déclaré d'utilité publique le projet d'extensi

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