Prefecture de la Dordogne Annonce légale - Arrêté préfectoral

Prefecture de la Dordogne

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Sud Ouest/Edition de Périgueux
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

62534520 _BTR Préfecture du département de la Dordogne INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Avis de publication Par arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RDPF/2015-005 en date du 26/10/2015, le préfet du département de la Dordogne a publié la nouvelle liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à l'article L. 125-5 du Code de l'environnement. Cet arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées, à savoir : Abjat-sur Bandiat, Agonac, Alles-sur-Dordogne, Allas-les-Mines, Allemans, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Atur, Aubas, Augignac, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bassillac, Beaupouyet, Beaussac, Belvès, Berbiguières, Bergerac, Bertric-Burée, Beynac-et-Cazenac, Bézenac, Boulazac, Bourdeilles, Le Bourdeix, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Brantôme, Le Bugue, Le Buissson-de-Cadouin, Busserolles, Bussière-Badil, Calés, Calviac-en-Périgord, Campagne, Cantillac, Carlux, Carsac-Aillac, Castelnaud-la-Chapelle, Castels, Cazoulès, Celles, Cénac-et-Saint-Julien, Cercles, Chalais, Champagnac-de-Belair, Champagne-et-Fontaine, Champcevinel, Champeaux-et-la-Chapelle Pommier, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Chancelade, Le Change, Chapdeuil, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, La Chapelle-Montmoreau, Chassaignes, Château-l'Évêque, Chenaud, Cherval, Clermont-de-Beauregard, Comberanche-et-Epeluche, Condat-sur-Trincou, Condat-sur-Vézère, Connezac, La Coquille, Corgnac-sur-Nsle, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Cours-de-Pile, Coutures, Coux-et-Bigaroque, Couze-et-Saint-Front, Crèyssac, Creysse, Cubjac, Daglan, Domme, Douchapt, Douzillac, Escoire, Etouars, Eymet, Les Eyzies-de-Tayac-SireuiI, Festalemps, La Feuillade, Firbeix, Le Fleix, Fossemagne, Fouleix, Gardonne, La Gonterie-Boulouneix, Gout-Rossignol, Grand Brassac, Les Graulges, Groléjac, Hautefaye, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Rudeau Ladosse, La Force, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe Montravel, Le Lardin-Saint-Lazare, Léguillac-de-Cercles, Lembras, Ligueux, Limeuil, Lioracsur Louyre, Lisle, Lusignac, Lussas-et-Nontronneau, Mareuil, Marnac, Marsac-sur-Nsle, Mauzac-et-Grand-Castang, Mayac, Ménesplet, Mialet, Milhac-d'Auberoche, Milhac-de Nontron, Monsec, Montagrier, Montcaref, Montignac, Monplaisant, Montpon-Ménesterol, Montrem, Mouleydier, Moulin-Neuf, Mouzens, Mussidan, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Négrondes, Neuvic-sur-l'lsle, Nontron, N

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