Commune de COTIGNAC Annonce légale - Avis administratif

Commune de COTIGNAC (Siren : 218300465) 83570 COTIGNAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Var Matin/Edition de Toulon
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de COTIGNAC AVIS AU PUBLIC SOUMISSION A DECLARATION PREALABLE DES DIVISIONS FONCIERES EN ZONES AGRICOLE ET NATURELLE Par délibération en date du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal de la Commune de

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