Commune de SAINT MANDRIER SUR MER Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de SAINT MANDRIER SUR MER (Siren : 218301539) 83430 ST MANDRIER SUR MER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Var Matin/Edition de Toulon
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 30 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT MANDRIER SUR MER valant élaboration du Pla

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