PREFECTURE DU VAR Annonce légale - Arrêté préfectoral

PREFECTURE DU VAR (Siren : 178300018)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Var Matin/Edition de Toulon
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DU VAR Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service Environnement et Forêts ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROROGATION DU DÉLAI D'APPLICATION DU RD.P.F.C.I. (PLAN DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE) Le préfet du Var Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code Forestier, notamment les articles L.133-2, R.133-1 à R133-11 Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008 approuvant le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie (RD.P.F.C.I.) du Var pour la période du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2015, Considérant que la durée nécessaire à l'achèvement du plan en cours et le calendrier prévisionnel des démarches engagées par la DDTM en vue d'élaborer le nouveau P.D.RF.CI. nécessitent de proroger la validité du plan en vigueur pour une durée de 3 ans, Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ARRÊTE : Article 1 : La période de

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