COMMUNE DE SAINT-QUAY-PERROS Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-QUAY-PERROS (Siren : 212203244) 22700 ST QUAY PERROS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Télégramme (Le) /Edition de Saint Brieuc
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT-QUAY-PERROS AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée no 2 du PLU Le public est informé que dans sa politique de l'habitat, la commune de Saint Quay-Perros a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée de son plan local d'urbanisme en application des dispositions du Code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-13-1, L123-13-2, L123-13-3. La modification simplifiée no 2 du PLU porte sur les points suivants : modifications des orientations d'aménage

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