ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE NORMANDIE Annonce légale - Projet de Fusion

ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE NORMANDIE (Siren : 814827051) 76100 ROUEN

Forme Juridique:
Association déclarée
Événement:
Projet de Fusion
Paru dans:
Paris Normandie /Edition du Havre
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29/09/2015, (ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BASSE-NORMANDIE, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est 320, quartier du Val, 14200 Hérouville-Saint-Clair, déclarée à la préfecture de Caen le 28 novembre 2000 sous le n° 0 142012516 ; LASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE HAUTE-NORMANDIE, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est PRS, 115, boulevard de l'Europe, 76100 Rouen, créée le 15 avril 1996 et déclarée sous le n° 39228 par la préfecture de Haute-Normandie ; L'association ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE NORMANDIE, ci-après dénommée ARML Normandie, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est 115, boulevard de l'Europe, 76100 Rouen, déclarée le 29 septembre 2015 sous le n° W763012551 par la préfecture de la Seine-Maritime, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des associations ARML BN et ARML HN par l'association ARML Normandie. Les modalités sont les suivantes : 1° Évaluation de l'actif et du passif de l'association ARML BN, dont la transmission à l'association ARML Normandie est prévue : l'actif total apporté s'élève à 179.626 € ; le total du passif pris en charge s'établit à 81.878 €

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