Métropole Rouen Normandie Annonce légale - Arrêté préfectoral

Métropole Rouen Normandie

Forme Juridique:
Métropole
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Paris Normandie/ Edition de Rouen
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPE-KL 12-10/2015 Bureau des procédures publiques COMMUNES DE FONTAINE-SOUS-PRÉAUX et PRÉAUX AVIS Par arrêté préfectoral du 13 novembre 2015, la Métropole Rouen Normandie a été autorisée à réaliser un ouvrage de lutte contre les inondations du bassin versant du Robec sur le territoire d

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