communauté de communes Caux Vallée de Seine Annonce légale - Arrêté préfectoral

communauté de communes Caux Vallée de Seine

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Paris Normandie/ Edition de Rouen
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPE KL 13-10/2015 Bureau des procédures publiques COMMUNE DE LA MAILLERAYE-SUR-SEINE AVIS Par arrêtés préfectoraux du 13 novembre 2015, les opérations et travaux relatifs à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage du Torps sur la commune de La Mailleraye-Sur-Seine ont été déclarés d'utilité publique. La communauté de communes Caux Vallée de Seine a été autorisée

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