Commune d'ESMANS Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune d'ESMANS (Siren : 217701721) 77940 ESMANS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
République de Seine et Marne (La)
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

71294668701 Commune d'ESMANS RÉVISION DU PLU Prescription de la révision d'un plan local d'urbanisme Par délibération en date du 27 avril 2015 le conseil municipal

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