métropole Rouen Normandie Annonce légale - Arrêté préfectoral

métropole Rouen Normandie

Forme Juridique:
Métropole
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Bulletin de l'arrondissement de Rouen (Le)
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7129554901 PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME D.C.P.E. KL 12-10/2015 Bureau des Procédures Publiques Communes de FONTAINE-SOUS-PRÉAUX et PRÉAUX AVIS Par arrêté préfectoral du 13 novembre 2015, la métropole Rouen Normandie a été autorisée à réaliser un ouvrage de lutte contre les inondations du bassin versant du Robec sur le terr

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