MEDTECH Annonce légale - Convocation aux assemblées

MEDTECH (Siren : 442896015) 34000 MONTPELLIER

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
597 665 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Midi Libre /Edition de Montpellier
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

400478 AVIS DE CONVOCATION MEDTECH Société anonyme au capital de 597.665,25 euros Siège social : 900, rue du Mas-de-Verchant, ZAC Eureka, 34000 Montpellier 442 896 015 RCS Montpellier Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 10 décembre 2015, à 10 heures, au siège social, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant: Ordre du jour : lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ; lecture du rapport du Président du conseil d'administration établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Rapports du conseil d'administration et des co-commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 juin 2015. Approbation des comptes sociaux dudit exercice et quitus aux adminis trateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants et L. 225-40-1 du Code de commerce. Autorisation à conférer au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la société dans les conditions de l'article L. 225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'au torité des marchés financiers. Renouvellement du cabinet Pricewaterhouse Coopers audit en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et renouvellement de M.Yves Moutou en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Autorisation à conférer au conseil d'administration en vue d'annuler les actions auto détenues par la société. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par voie d'offre au public, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préféren tiel de souscription, de toutes actions ordinaires ou valeurs mobilières don nant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par voie d'offre par placement privé au sens de l'article L. 411.2 II du Code monétaire et financier, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital. Autorisation à conférer conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 1° alinéa 2 et R.225-119 du Code de commerce au conseil d'ad ministration à l'effet de fixer le prix d'émission des valeurs mobilières qui seraient émises avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des résolution précédentes. Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, dans le cadre des délégations de compétence objet des précédentes résolutions, en cas de demandes excédentaires. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la société et des apports de titres réalisés au profit de la société dans le cadre d'une offre publique d'échange. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des projets d'émission susvisées. Autorisation à conférer au conseil d'administration en vue de consentir des options de souscriptions d'actions ou des options d'achat d'actions (les « Options »). Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préféren tiel de souscription au profit de catégorie de personnes. Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes. Instauration statutaire du principe « une action, une voix » conformément à la faculté prévue par l'article L. 225-123 du Code de commerce et modifi cation corrélative de l'article 13 des statuts de la société. Modification des statuts concernant les modalités de participation aux assemblées générales, en application du décret n° 2014-1466 du 8 décem bre 2014. Nomination d'un nouvel administrateur, conformément aux dispositions de l'article 15.1 des statuts et de l'article L. 225-18 du Code de commerce. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale : tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de par ticiper pour tout actionnaire à l'assemblée ou de s'y faire représenter est subordonné à la justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d'une inscription en compte de ses titres en son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7ème ali néa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré pré cédant la réunion de l'assemblée générale, soit le 8 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à dis tance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'in termédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'as semblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir une attesta tion de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leurs comptes au siège social de Medtech, 900, rue du Mas-de-Verchant, ZAC Eurêka, 34000 Montpellier. 2. Modalités de participation à l'assemblée générale : 2.1) Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la manière sui vante : pour l'actio

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