COMMUNE DE SAINT SULPICE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT SULPICE (Siren : 216005918) 60430 ST SULPICE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Oise hebdo (L')
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de SAINT SULPICE Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération en date du 06 octobre 2015, le Conseil Municipal a prescrit l'

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