COMMUNE DE CASTAGNIERS Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNE DE CASTAGNIERS (Siren : 210600342) 06670 CASTAGNIERS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Nice Matin/Edition de Nice
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CASTAGNIERS APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORETS INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Castagniers a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2015 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des lo

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