Commune de Orgnac-sur-Vézere Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Orgnac-sur-Vézere (Siren : 211915400) 19410 ORGNAC SUR VEZERE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Tulle
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ÉLABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération, les conseils municipaux des communes de : Condat-sur-Ganaveix, en date du 18 juillet 2015 ; Eyburie, en date du 13 juin 2015 ; Masseret, en date du 23 juillet 2015 ; Meilhards, en date du 23 juin 2015 ; Orgnac-sur-Vézere, en date du 27 juillet 2015 ; Sai

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