Communauté de Communes du Tardenois Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Tardenois

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Union de la Marne (L')
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Communauté de Communes du Tardenois INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DÉLÉGATION À LA COMMUNE DE FÈRE-EN-TARDENOIS Sur demande de Monsieur le maire de Fère-en-Tardenois, le Conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 25 juin 2015, d'instituer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones UB définies au Plan

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