commune de Panazol Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de Panazol (Siren : 218711406) 87350 PANAZOL

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Echo /Edition de la Haute Vienne
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Par arrêté préfectoral du 13/11/2015, est modifié l'arrêté du 20 juillet 2006 autorisant, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement des prélèvements d'eau dans l'étang du

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