commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde (Siren : 214502437) 45270 OUZOUER SOUS BELLEGARDE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
République du Centre (La) /Edition Orléans Ville
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération, en date du 6 novembre 2015, le conseil municipal d'Ouzouer-sous-Bellegarde a décidé d'instituer un droit de préemption urbain sur les zones UE, Ub et AU du Plan local d'urbanisme intercommunal. La commune est désignée titulaire du droit de préemption

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