Commune de Drugeac Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de Drugeac (Siren : 211500632) 15140 DRUGEAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Union du Cantal (L')
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DU CANTAL AVIS Par arrêté préfectoral n°2015-1463 du 17 novembre 2015, la commune de Drugeac est autorisée au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement, à réaliser des travaux d'enrochements du lit et des berges de la Sionne au lieu-dit “Engirbal” à Drugeac. Cet arrêté est consultable : en mairie de Drugeac, à la préfecture du Cantal (bureau des procédures d'intér

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