Commune de KAPPELKINGER Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de KAPPELKINGER (Siren : 215703570) 57430 KAPPELKINGER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Le Republicain Lorrain
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de KAPPELKINGER APPROBATION DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE La révision de la carte communale de la commune de KAPPELKINGER est approuvée par arrêté préfectoral Nº 2015 DDT57/SABE/PAU -13 du 10

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