COMMUNE DE PINSAGUEL Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PINSAGUEL (Siren : 213104201) 31120 PINSAGUEL

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de PINSAGUEL (31120) Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Monsieur le maire informe ses administrés que par arrêté n° 78 en date du 19/11/2015, il a été décid

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