Commune de Pougny Annonce légale - Avis administratif

Commune de Pougny (Siren : 210103081) 01550 POUGNY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Pays Gessien (Le)
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DE L'AIN REPUBLIQUE FRANCAISE Bureau de l'aménagement et de l'urbanisme Commune de Pougny Création d'une zone agricole protégée Par arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2015, le préfet de l'Ain a institué la délimitation d'une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Pougny. La création de cette zone agricole protégée (ZAP) présente un intérêt général en raison : de la situation géographique particulière de cette commune, à proximité de l'agglomération genevoise et de la politique intercommunale exprimée notamment à travers le schéma de cohérence territoriale du Pays de Gex qui préconise une préservation du foncier agricole ; de la pression croissante de l'habitat sur l'ensemble du pays de Gex ; de la q

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