commune de La Ferrière Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de La Ferrière (Siren : 218500890) 85280 LA FERRIERE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Avis administratifs AVIS Par arrêté préfectoral nº 15-DDTM85-489 du 10 novembre 2015, le préfet a autorisé, au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques, le rejet d'eaux pluviales et la créat

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